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Mentions légales et conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
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Mentions légales
Éditeur
Rouage AI, fondée par Edouard Avetand et Romain Soliman
Contact
Hébergeur
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · hostinger.com
Contenu du site
Les textes, images, animations et logos de ce site appartiennent à Rouage AI, sauf mention contraire. Merci de nous demander avant de les réutiliser.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations fournies par Rouage AI aux entreprises. Tout ce qui est convenu dans un devis ou un bon de commande signé prévaut sur elles.
1. Objet
Rouage AI conçoit et développe des agents IA et des processus automatisés, réalise des audits de processus et anime des ateliers de formation pour une clientèle professionnelle. Nous ne vendons pas aux particuliers.
2. Devis et commandes
Chaque mission commence par un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Un devis est valable 30 jours. Les travaux commencent après sa signature et, le cas échéant, le versement de l’acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont en euros hors taxes, la TVA s’appliquant au taux indiqué dans le devis. Les audits et développements sont au forfait ; les ateliers sont facturés à l’heure ou au forfait ; l’accompagnement est facturé mensuellement.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur réception, sauf mention contraire du devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4. Vos engagements
Vous désignez une personne qui connaît le processus et peut nous consacrer environ une heure par semaine. Vous nous donnez les accès, documents et données de test nécessaires, et confirmez être autorisé à nous les communiquer.
5. Livraison et recette
Nous développons d’abord dans un environnement de test. Vous testez l’agent avec vos propres données et nous indiquez ce qui doit être corrigé ; une fois les contrôles convenus validés, nous le mettons en service et il est réputé livré. La correction de tout écart par rapport au périmètre convenu est gratuite.
6. Propriété
Une fois le prix intégralement payé, ce que nous développons pour vous vous appartient : le code, la configuration, les comptes et la documentation, et vous pouvez tout reprendre en interne. Nous conservons notre savoir-faire général et les briques réutilisables que nous apportons à chaque projet, que vous pouvez continuer à utiliser dans vos livrables.
7. Confidentialité et données
Nous gardons vos informations confidentielles pendant la mission et après. Vos données restent dans vos comptes, et chaque agent n’a que les accès strictement nécessaires à sa tâche. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous signons avec vous un accord de sous-traitance, comme l’exige le RGPD.
8. Outils d’IA et tiers
Les agents fonctionnent sur des services tiers, comme des fournisseurs de modèles d’IA et des plateformes d’automatisation, choisis avec vous. Nous utilisons des fournisseurs qui ne s’entraînent pas sur les données clients. Les abonnements sont à votre nom et soumis à leurs propres conditions. Une IA peut se tromper : chaque étape où une erreur vous coûterait quelque chose passe donc d’abord par une personne.
9. Responsabilité
Nous sommes tenus de réaliser le travail avec soin et conformément à ce qui a été convenu. Notre responsabilité totale au titre d’une mission est limitée aux sommes que vous avez versées pour celle-ci au cours des 12 derniers mois, et nous ne répondons pas des préjudices indirects tels que le manque à gagner. Rien ici ne limite la responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.
10. Programme partenaires fondateurs
Les conditions fondatrices (audit offert, prix réduit pour le premier développement, accompagnement inclus et tarifs garantis) figurent dans le bon de commande. En contrepartie, le partenaire fondateur s’engage à mesurer le résultat avec nous et accepte la publication d’une étude de cas, d’un témoignage et de son logo. Rien n’est publié sans votre accord écrit sur le texte final, et si le résultat ne mérite pas d’être montré, rien n’est publié du tout.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement mensuel moyennant un préavis écrit de 30 jours. Si une mission s’arrête avant son terme, vous réglez le travail effectué à cette date et recevez tout ce qui a été développé.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Nous chercherons toujours d’abord à régler un désaccord à l’amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.